Droit administratif
Consultez notre cabinet d'avocats en droit administratif à Nîmes et autres localisations
Nos avocats sont à votre service pour vous assister et vous défendre en matière de droit administratif devant les tribunaux et cours d'appel.
Avocat en droit administratif | Conflits entre un particulier et une administration
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit toutes les activités administratives.
Que vous soyez un usager du service public, un agent public, une entreprise, un administré, le droit administratif s'applique à tous.
L'avocat en droit administratif vérifie que les règles techniques
qui encadrent les activités conduites par une administration sont bien respectées : droit des contrats, procédure des référés administratifs, droit de la responsabilité, etc.
Le Cabinet Tournier et associés met tout son savoir-faire à votre service pour ce type d'intervention.
La gestion des contentieux par un avocat en droit administratif
Il existe plusieurs types de contentieux administratifs, et notamment :
- Le contentieux de l'excès de pouvoir : saisine de la juridiction compétente et contrôle de la légalité d'une décision administrative.
- Le contentieux de pleine juridiction (le recours de plein contentieux) : contentieux contractuel, contentieux de la responsabilité, contentieux fiscal, contentieux électoral,etc.
- Le contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de légalité : le juge compétent précise la signification et l'interprétation d'un acte administratif.
- Le contentieux de la répression : le juge administratif peut sanctionner les comportements répréhensibles de l'administration.
Les différentes juridictions compétentes en contentieux administratif
Il y a trois principales juridictions administratives
où intervient votre avocat en droit administratif :
- le tribunal administratif,
- la cour administrative d'appel,
- le Conseil d'État (en dernier ressort).
L'avocat en droit administratif vous représente lors d'un procès qui se déroule devant le juge administratif.
Contactez notre Cabinet Tournier et associés pour plus d'informations.
Votre avocat en droit administratif vous représente devant les juridictions compétentes
Cabinet Tournier et Associés
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