Droit civil

Vous recherchez un avocat en droit civil au barreau de Nîmes et autres localisations ?

Nos avocats interviennent en droit du travail pour l'application du contrat de travail, pour le licenciement et les ruptures conventionnelles.
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Notre cabinet d'avocats en droit civil | À quoi correspond le droit civil ?

Le droit civil est une branche du droit privé. Le domaine du droit civil regroupe de nombreux axes d'intervention : droit des personnes, droit des biens, de la famille, des successions, de la construction, du travail, etc.

La vie en société crée des obligations réciproques et les juridictions civiles sont justement présentes pour régler les différends en appliquant les règles du droit civil.

Les juridictions civiles sont le tribunal judiciaire civil, la Cour d'Appel et, en dernier ressort, la cour de cassation.

La juridiction spécialisée est le conseil de prud'hommes.

Nos avocats du cabinet Tournier et associés à Nimes interviennent pour ces matières devant les juridictions compétentes sur l'ensemble du territoire national.

 Notre cabinet d'avocats en droit civil | Le droit du travail : employeur et salarié

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et ceux qui exercent une activité professionnelle sous leur autorité, moyennant une rémunération.

L'avocat en droit civil compétent en droit du travail encadre les relations entre l'employeur et l'employé afin de protéger les deux parties.

En dehors de tous types de litiges liés à la relation de travail, votre avocat s'assure également de la bonne rédaction des contrats de travail.

Consultez l'un de nos avocats dans notre cabinet à Nîmes pour tout type de dossier en droit du travail.

Avocats en droit civil | Droit de la construction et de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit immobilier et civil qui peut comprendre: 
  • des contrats de construction de maisons individuelles, et de leur exécution ;
  • des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
  • des marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction ;

Il s'agit d'un droit public visant la conformité de l'aménagement du territoire.

Ces règles sont regroupées dans le Code l'urbanisme où l'on retrouve également des normes sur le droit de la construction.

En effet, la plupart des constructions sont soumises à l'obtention d'un permis de construire.

Votre avocat en droit civil venant de notre cabinet est  compétent en droit de la construction et de l'urbanisme à Nîmes et vous représente devant les juridictions compétentes que vous soyez un acheteur, un propriétaire ou un architecte, etc.
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